LMP et micro entreprise

La pratique professionnelle de l'activité de loueur en meublé peut être réalisée au sein d'une société ou de manière individuelle, à condition de respecter certaines conditions. Le régime fiscal applicable à la location meublée professionnelle (LMP) s'applique aux logements meublés, comprenant tous les équipements nécessaires à une occupation normale.

Pour obtenir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), deux conditions doivent être remplies :

• Les revenus annuels, comprenant les loyers et charges, doivent dépasser 23 000 EUR, même en cas de création d'activité en cours d'année.
• Ces recettes doivent surpasser l'ensemble des autres revenus du foyer fiscal, tels que les salaires et autres BIC.

Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, le loueur est considéré comme non professionnel. Le caractère professionnel est évalué pour l'ensemble des locations meublées du foyer fiscal, même si l'activité est saisonnière. Il n'est pas nécessaire pour le loueur en meublé professionnel d'être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Les éventuels déficits peuvent être déduits du revenu global sans restriction de montant. Les déficits liés à des charges préalables à la location peuvent être déduits par tiers sur le revenu des trois premières années (un tiers chaque année), notamment lorsque le loueur devient professionnel la première année de mise en location.

L'exonération totale s'applique lorsque les recettes de location sont inférieures à 90 000 € hors taxes (HT) au cours des deux années civiles précédant la cession, et que l'activité de location en meublés a débuté il y a au moins cinq ans. En cas de recettes comprises entre 90 000 € et 126 000 € HT, l'exonération est partielle.